J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02229

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Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220030A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, Mme Guibert (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse Fetys, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Adloff (Georges, Louis, Roger), démissionnaire.