J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02229
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220030A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2002, Mme Guibert (Véronique, Mauricette, Aline, Jeanne), épouse Fetys, est nommée notaire à la résidence de La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres), en remplacement de M. Adloff (Georges, Louis, Roger), démissionnaire.